PREAMBULE – RAISON D’ETRE DE LA SOCIETE

La présente société a pour projet de développer des énergies renouvelables citoyennes, dans le cadre de la vision d’ensemble qui guide le plan de développement du site « Les Moulinages » à Lodève.
La volonté des associés est que la présente société devienne la structure assurant, sur le territoire Pays Coeur d’Hérault, l’installation d’une grappe de centrales photovoltaïques de tailles petites à modérées et le développement d’autres énergies renouvelables dans d’autres filières.
Les objectifs et la raison d’être que s’alloue la société SOLAIREWATT LODEVOIS sont les suivants, dans un souci d’utilité sociale et environnementale :

• être l’acteur clé et central pour la mobilisation citoyenne dans le domaine de la production d’énergies renouvelables sur le territoire Lodévois / Pays Coeur d’Hérault,
• développer notamment des parcs solaires citoyens, de petite puissance, sur le territoire,
• développer un secteur économique, des expertises et des savoir-faire autour des énergies renouvelables,

le tout dans le respect de valeurs sociales, notamment d’égalité et de fraternité, d’ouverture à tous, de mixité, d’égalité hommes-femmes et de non-discrimination.

TITRE I

FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL- DURÉE

Article 1 - Forme

Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société par actions, simplifiée régie par le code de commerce, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et le décret n° 2015-719 du 22 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » régi par les articles L. 3332-17-1, R. 3332-21-1 et suivants du code du travail, ainsi que par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Elle ne peut faire publiquement appel à l’épargne.

Article 2 - Objet

La société a pour objet :

• L’étude, la réalisation et l’exploitation d’unités de production d’énergies d’origine renouvelable, en vue de participer au développement durable et d’atteindre un objectif de sobriété énergétique en lien avec les politiques environnementales,
• Toutes animations, formations, communications autour des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique,
• D’une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet et dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

La société s’engage à renforcer la cohésion territoriale des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans le secteur des énergies renouvelables. Elle a vocation à concourir au développement durable par sa recherche d’équité dans les relations économiques, son souci de l’environnement et sa volonté de démocratiser les énergies renouvelables.
Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.

TÉLÉCHARGEMENT

Consulter l'ensemble des statuts de SolaireWatt Lodévois (version du 27 juin 2024)