d.i.s.

Document d’Information Synthétique

Offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros

Présentation de l’émetteur en date du 25 Janvier 2021

logo de la s.a.s. Solaire Watt Lodévois

Solairewatt Lodévois – SAS  à capital variable
906 avenue Paul Teisserenc, 34700 Lodève
R.C.S. Montpellier  982 299 793

Les investisseurs sont informés que la présente offre de titres financiers ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers et ne répond pas aux exigences d’une offre de financement participatif au sens du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

I – Activité de l’émetteur et du projet

Un terrain de 3 HA a été acquis en bordure de la ville de Lodève comprenant un ancien bâtiment industriel offrant une surface (12 000 m2) de toiture avec potentiel d’irradiation solaire élevé ( bien orientée, bonne inclinaison).
En première étape  est projeté de développer en accord et collaboration avec les propriétaires des lieux deux premières centrales solaires de 100 KWc. Les deux projets seront portés par la structure citoyenne    » solairewatt lodévois ».La structure ayant la forme juridique de SAS louera les toits par un bail emphytéotique.
Le développement de ces premières toitures participera par leur concept de toiture à la réhabilitation de la friche industrielle.

Les objectifs de « Solaire watt Lodévois sont :

– d’être acteur pour la mobilisation citoyenne dans le domaine de la production d’énergie photovoltaïque.
_ de développer des centrales solaires citoyennes de puissances modérées sur le pays lodévois. Les ressources nécessaires à l’élaboration des projets seront recherchées prioritairement au niveau local.
( épargne, mobilisation, collectivités territoriales, les savoir faire).
_ de développer un secteur socio économique, des expertises et des savoir faire locaux autour des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique.
_ de mettre en place une démocratie énergétique en associant les acteurs locaux dans l’élaboration et le développement de projets. Par la prise de parts citoyennes, ils s’informent et construisent ensemble.

Dans le cadre du développement des deux premières centrales la SAS Solairewatt Lodévois a déposé sa candidature pour l’AMI de la région « aide régionale aux projets ‘d’énergies coopératives et citoyennes » et est lauréate, de ce fait elle peut faire appel à ; l’aide à la décision de la région et de l’ADEME et à l’aide à l’investissement 1 € région pour 1 € citoyen ce jusqu’à hauteur de 100 000 €.

Forme juridique.

SAS Solairewatt Lodévois
La SAS fera appel à des souscriptions de parts sociales citoyennes pour constituer le capital. Les souscripteurs de parts sociales selon leur qualité font partie d’un collège de représentants, cinq collèges de représentants ont été prévus.

Collège A :   Associés fondateurs
Collège B :   Associés contributeurs
Collège C :    Associés salariés/producteurs
Collége D :    Associés partenaires
Collége E :     Associés personnes publiques

Chaque personne juridique ou morale porteuse de parts sociales à droit à une voix. Elle a droit à une voix dans le collège auquel elle appartient. Les votes en assemblée sont pondérés suivant le collège d’appartenance de la personne.
Une limitation à la plus value des parts sociales et aux dividendes distribués est prévue statutairement afin de maintenir une certaine partie du résultat en fonds propres assurant le développement de nouveaux projets citoyens. La valeur de la part sociale est de 100 €.
Le capital initial de 5 000 € a été déposé et au total au moment du lancement de l’appel à souscription les fonds propres ( Capital et compte courant bloqué) de la SAS s’élèvent 30 800 €.

[ Consulter les statuts ]

I.1 Les premiers projets et le financement

Les fonds citoyens levés seront en première phase utilisés pour le développement et la réalisation de centrales photovoltaïques, deux centrales d’une puissance de 100 KWc chacune sont programmées pour une mise en service juillet 2021, d’autres projets peuvent suivre en fonction du potentiel proposé et de l’évolution de la capacité de financement.

Coût estimatif des deux premiers projets sur la friche industrielle ( puissance totale 200 KWc )

Préparation toiture                                                 176 000 €
Equipement PV                                                       130 000 €
Frais, étude, développement, pose                     46 000 €
Raccordement                                                           12 000 €

TOTAL                                                                        364 000 €

Financement

Notre première étape de collecte de fonds prévoit une levée de fonds de 100 000 € en Parts Sociales et Compte Courant  d’Associés qui constitueront les fonds propres nécessaire au projet. Le financement sera complété par la subvention région à hauteur de 70 000 € ainsi que par un emprunt bancaire.
Si l’objectif de collecte visé n’est pas atteint, en fonction des négociations avec la banque, la SAS étudiera une installation moins ambitieuse avec un montant d’investissement recalculé à partir du résultat de la levée de fonds.

Produit

Le produit de la SAS sera déterminé par la vente de la production électrique dans le cadre des contrats d’obligation d’achat  ( tarif régulé ) sur 20 ans (ou par la vente au consommateur éventuellement sur des projets futurs).
Le tarif de rachat de l’électricité est fixé dans le cadre du dépôt de demande de raccordement chez ENEDIS et le coût du raccordement également.
Pour les deux  premiers projets a été fait appel au tarif réglementé de vente de l’électricité qui est fixé à 111,2€/MWh, contrat sur 20 ans.
La production estimative est de 264,00 MWh/an.
Les charges opérationnelles annuelles du projet s’élèvent à 5100 €/an.
Ci-joint un tableau reflétant le financement du projet de 2 x 100 KWc.

Les fonds levés seront utilisés pour financer le développement et la réalisation de ces deux premières centrales.

La « SAS Solairewatt Lodévois » n’a jamais réalisé d’autres levées de fonds.

Vous êtes invités à cliquer sur les liens hypertextes suivants pour accéder :
– au tableau d’échéancier
au financement du projet (Tableau financier prévisionnel envoyé par mail)

Nom
Prénom
Commune de résidence
Qualification
Padilla
Marc
34700 OLMET ET VILLECUN
Gérant Ecolodève / Maîtrise de gestion / DESS Commerce
Altmann
Scott
34700 LODEVE
Retraité / Docteur en sciences de l’environnement (Stanford, Etats- Unis)
Degreef
Guy
30120 LE VIGAN
Co gérant C2A / Maîtrise sciences économiques appliquées ( Anvers,Belgique)

II – Risques liés à l’activité de l’émetteur et à son projet

Les principaux risques liés à l’investissement en capital dans des installations de production d’énergie renouvelable sont :
 

– Non obtention d’un prêt bancaire pour le complément de financement.
– Aléas de l’exploitation ;  productible plus bas que prévisionnel, panne, sinistre, climat intempéries. Risques dont les conséquences sont réduites par la couverture des contrats d’assurance.
– Diminution de production suite à des diminutions non prévues du rendement du matériel
– Retard obtention contrats Obligation d’achat, raccordement, obtention autorisation d’urbanisme.
– Retard chantier décalant le retour sur investissement.
– Risque de diminution du prix de vente de l’électricité dans le cadre de l’évolution des dispositifs de soutien public au secteur des ENR, impactant les modèles économiques et la faisabilité de nouveaux projets.
– Risque lié à la variabilité du capital : chaque actionnaire peut se retirer s’il le souhaite, entraînant une réduction du capital. Les dispositions pour retrait prévues aux statuts encadrent et limitent ce risque.
– Risque lié à la gestion, basée essentiellement sur le bénévolat ce risque pourra diminuer par l’évolution, la structuration et la professionnalisation.

Actuellement avant la réalisation de la levée de fonds de la présente offre, la société dispose d’un fond de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie pour les 6 prochains mois.
Avec le temps de nouveaux risques pourront apparaître et ceux présentés pourront évoluer

III – Capital social

Le capital social de la société est intégralement libéré . A l’issue de l’offre, le capital social de la société sera composé d’une seule catégorie d’actions ordinaires conférant des droits identiques.
La société a par ailleurs émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital social et/ou a attribué des droits donnant accès à son capital social, représentant ensemble, à l’issue de l’offre, une augmentation de capital social potentielle maximum de 200 fois le capital initial.   
 La société étant à capital variable, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital.

A la création, l’actionnariat est réparti de façon suivante :

A/ Associés fondateurs

Ecolodève EURL, la somme de   1000 € soit 10 parts.
Marc Padilla, la somme de 1500 € soit 15 parts.
Guy Degreef, la somme de 2000 € soit 20 parts.
Robert Scott Altmann, la somme de 500 € soit 5 parts.

Le mode de répartition des voix est défini par l’article 18 des statuts.
Chaque associé dispose d’une voix dans le collège auquel il appartient.
Chaque collège dispose d’un nombre de voix réparti de la manière suivante :

Collège
Pourcentage des voix
Collège A : Associés fondateurs
32%
Collège B : Associés contributeurs
32%
Collège C : Associés salariés/producteurs
12%
Collège C : Associés salariés/producteurs
12%
Collège D : Associés partenaires
12%
Collège E : Associés personnes publiques
12%

Les droits et obligations attachés aux actions émises sont décrits à l’article 10 des statuts. En résumé : toute personne physique ou morale peut se porter candidate pour devenir actionnaire. Le conseil d’Administration a tous pouvoirs pour recevoir ou refuser la souscription en numéraire de parts sociales nouvelles émanant soit des sociétaires, soit de nouveaux souscripteurs dont il décide l’admission.

[ Consulter les statuts ]

IV – Titres offerts à la souscription

IV.1 – Droits attachés aux titres offerts à la souscription

Chaque actionnaire dispose d’une voix au sein de la société, quel que soit le montant de sa participation au capital de la société. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux actes et aux décisions collectives.

Les actionnaires sont répartis en collèges suivant leur situation (fondateurs, bénéficiaires, salariés et/ou producteurs, partenaires, personnes publiques).Les votes en assemblée sont pondérés suivant  le collège d’appartenance de la personne.

Les actionnaires ne sont responsables des pertes éventuelles qu’à concurrence de leurs apports.

Les dividendes éventuels sont distribués proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire à la date de l’Assemblée Générale annuelle. Leur montant est décidé par cette Assemblée Générale sur proposition du Comité de Gestion.

Vous êtes invités à cliquer sur le lien hypertexte suivant pour accéder à l’information exhaustive sur les droits et conditions attachés aux titres qui vous sont offerts :
[ Consulter les statuts ]
En particulier aux articles 9, 10, 18.

Les dirigeants de la société n’ont pas accès privilégié à la présente offre de parts sociales.

IV.2 – Conditions liées à la cession ultérieure des titres offerts à la souscription

Tout associé peut se retirer de la société en notifiant sa décision au président, par lettre recommandée avec accusé de réception. La démission prend effet deux ans après la réception de ladite notification.

Les parts sociales peuvent être transmises avec l’agrément préalable du Conseil d’administration sur décision ordinaire.

En cas de changement dans sa situation, tout associé peut demander au conseil d’administration de changer de catégorie. Le conseil d’administration est seul compétant pour décider du changement de catégorie. L’assemblée générale des associés en est informée lors de la prochaine réunion.

IV.3 – Risques attachés aux titres offerts à la souscription

L’investissement dans des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques :

  • Risque de perte totale ou partielle du capital investi ;
  • Risque d’illiquidité : la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine, partielle, voire impossible ;
  • Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.

IV.4 – Modification de la composition du capital de l’émetteur liée à l’offre

Ci-dessous le tableau récapitulant du nombre de parts et le montant du capital actuel et après la réalisation de l’offre :

au 25/01/2021
à la fin de l'offre
Nombre de parts souscrites
158 parts
700 parts
Montant du capital
15 800 €
70 000 €

La société étant à capital variable et comprenant un grand nombre de futurs actionnaires, il n’est pas possible de connaître précisément la nature de la répartition des parts sociales sur le différents collèges avant la fin des inscriptions.

V. Relations avec le teneur de registre de la société

Identité du teneur du registre : SAS SolaireWatt Lodévois, 906 Avenue Paul Teisserenc 34700 Lodève
Contact : contact@energielodevoise.fr
Pour chaque souscription est délivrée une attestation signée par le représentant légal de la société.

VI – Interposition de société(s) entre l’émetteur et le projet

Non concerné

VII. Modalités de souscription

Les bulletins de souscription sont recueillis soit:
– par mail à l’adresse suivante : contact@energielodevoise.fr,
– au format papier à l’adresse:  Solairewattt Lodévois,  906 Avenue de Teisserenc, 34 700 Lodève.

Un reçu est remis au souscripteur.
Le paiement se fait par chèque, virement ou en espèce remis en main propre.

Vous êtes invités à cliquer sur le(s) lien(s) hypertexte(s) suivant(s) pour accéder à la documentation juridique vous permettant de répondre à l’offre:
Bulletin de souscription
Statuts
Ce bulletin de souscription pourra être transmis à la demande du souscripteur par courrier électronique ou postal.

Le bulletin de souscription intégralement rempli accompagné de la copie d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un RIB est à renvoyer par courrier postal à :
– SAS Solairewatt Lodévois, 906 Avenue de Teisserenc, 34 700 Lodève
ou
– par courriel:  contact@energielodevoise.fr
Le souscripteur en conserve un exemplaire original. Le capital étant variable, l’offre de souscription est permanente.

Calendrier de l'offre
Dates
Etapes clés
25/01/2021
Dépôt du DIS et de l’ensemble de la communication à caractère promotionnel à l’adresse suivante depotdis@amf-france.org
25/01/2021
Ouverture de la période de souscription
Clôture de la période de souscription
Publication des résultats

Les investisseurs réalisent le paiement de la somme correspondant au montant de leur souscription dès leur souscription.
Les titres seront émis dans un délai maxi d’un mois après la souscription.

Modalités de restitution du montant de la souscription en cas de non-réalisation de l’offre ou de la souscription.
La SAS se réserve la possibilité de rembourser par virement/par chèque le souscripteur en cas de sursouscription ou de non-réalisation du projet. La date d’inscription sur le registre fait foi. Dans ce cas un reçu est également demandé à l’actionnaire concerné.

Solaire Watt Lodévois

906 avenue Paul Teisserenc
34700 LODEVE

06 09 84 99 24

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Mentions légales
Réalisation : Sketch Factory
Crédit photos : Nap Accumbens / François Berdeaux